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Annexe

JORF n°0107 du 7 mai 2021

Arrêté du 3 mai 2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2021 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 74 291 931,19 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits pour l'année 2021

Résumé En 2021, des fonds sont ouverts pour les dépenses du budget général et les comptes spéciaux.

Sont ouverts sur 2021 des crédits pour un montant de 32 862 517,46 € en autorisations d'engagement et de 74 291 931,19 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 3 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Bakhouche