JORF n°0109 du 11 mai 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 3 mai 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum aan de Stroom - MAS, Anvers, Belgique ;
- MusAfrica - Musée Africain de Namur, Namur, Belgique ;
- Brooklyn Museum, Brooklyn, NY, Etats-Unis ;
- Cleveland Museum of Art - CMA, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
- Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
- Harn Museum of Art, University of Florida, Gainesville, FL, Etats-Unis ;
- The Menil Collection, Houston, TX, Etats-Unis ;
- Mel Fisher Maritime Heritage Society & Historical Museum, Key West, FL, Etats-Unis ;
- Fowler Museum at UCLA (University of California), Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- The Yale University Art Gallery, New Haven, CT, Etats-Unis ;
- New Orleans Museum of Art - NOMA, New Orleans, LA, Etats-Unis ;
- Neuberger Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- American Museum of Natural History, New York, NY, Etats-Unis ;
- Musical Instrument Museum, Phoenix, AZ, Etats-Unis ;
- Virginia Museum of Fine Arts - VMFA, Richmond, VA, Etats-Unis ;
- Fine Arts Museums of San Francisco - De Young Museum, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
- Cantor Arts Center, Stanford University, Stanford, CA, Etats-Unis ;
- National Museum of African Art - Smithsonian Institution, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Afrika Museum, Berg en Dal, Pays-Bas ;
- Fondation Musée Barbier-Mueller, Genève, Suisse,

prêtés à l'exposition « FRAPPER LE FER, L'ART DES FORGERONS AFRICAINS » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, Paris, du 19 novembre 2019 au 29 mars 2020, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 25 octobre 2019 au 30 avril 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 3 mai 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum aan de Stroom - MAS, Anvers, Belgique ;

- MusAfrica - Musée Africain de Namur, Namur, Belgique ;

- Brooklyn Museum, Brooklyn, NY, Etats-Unis ;

- Cleveland Museum of Art - CMA, Cleveland, OH, Etats-Unis ;

- Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;

- Harn Museum of Art, University of Florida, Gainesville, FL, Etats-Unis ;

- The Menil Collection, Houston, TX, Etats-Unis ;

- Mel Fisher Maritime Heritage Society & Historical Museum, Key West, FL, Etats-Unis ;

- Fowler Museum at UCLA (University of California), Los Angeles, CA, Etats-Unis ;

- The Yale University Art Gallery, New Haven, CT, Etats-Unis ;

- New Orleans Museum of Art - NOMA, New Orleans, LA, Etats-Unis ;

- Neuberger Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;

- American Museum of Natural History, New York, NY, Etats-Unis ;

- Musical Instrument Museum, Phoenix, AZ, Etats-Unis ;

- Virginia Museum of Fine Arts - VMFA, Richmond, VA, Etats-Unis ;

- Fine Arts Museums of San Francisco - De Young Museum, San Francisco, CA, Etats-Unis ;

- Cantor Arts Center, Stanford University, Stanford, CA, Etats-Unis ;

- National Museum of African Art - Smithsonian Institution, Washington, DC, Etats-Unis ;

- Afrika Museum, Berg en Dal, Pays-Bas ;

- Fondation Musée Barbier-Mueller, Genève, Suisse,

prêtés à l'exposition « FRAPPER LE FER, L'ART DES FORGERONS AFRICAINS » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, Paris, du 19 novembre 2019 au 29 mars 2020, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 25 octobre 2019 au 30 avril 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.