JORF n°0108 du 12 mai 2018

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 3 mai 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Léman est abrogé, à compter du 22 juin 2018, par l'arrêté du 18 avril 2018 (NOR : CPAD1811276A).
Il est donc mis fin aux fonctions de Mme TREZEUX Véronique, contrôleuse des douanes de 1re classe, en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Léman, à compter du 22 juin 2018.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 3 mai 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Léman est abrogé, à compter du 22 juin 2018, par l'arrêté du 18 avril 2018 (NOR : CPAD1811276A).

Il est donc mis fin aux fonctions de Mme TREZEUX Véronique, contrôleuse des douanes de 1re classe, en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Léman, à compter du 22 juin 2018.