JORF n°0119 du 24 mai 2016

Arrêté du 3 mai 2016

Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 3 mai 2016, le permis exclusif de recherches de sables et graviers siliceux marins, dit « PER Sud Atlantique », d'une superficie de 431,43 km2, est accordé au GIE « Sud Atlantique », dont le siège social est situé 29, rue du Duc, 17000 La Rochelle, pour un engagement financier minimal de 930 000 euros et une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel.
Conformément à l'extrait de carte annexé au présent arrêté (1) : les coordonnées géographiques, exprimées en WGS 84, des sommets du permis sollicité s'établissent ainsi qu'il suit :

| |COORDONNÉES
(WGS 84 ; degrés, minutes, décimales)| | |-------|---------------------------------------------------------|-----------| |Sommets| Latitude | Longitude | | A | 45°29,940' N |1°45,101' O| | B | 45°17,409' N |1°48,240' O| | C | 45°13,156' N |1°56,495' O| | D | 45°24,860' N |2°01,458' O| | E | 45°29,967' N |1°54,493' O|

(1) Cette carte et le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques (GR 2), 92055 La Défense Cedex, et dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, cité administrative, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex.