Arrêté du 3 mai 2012

Article 1

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Article 1

Le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des ports départementaux maritimes est fixé à 117 865 euros.

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Fixation du droit à compensation pour les départements

Résumé. Un arrêté fixe à 117 865 euros le montant de compensation pour les départements prenant en charge des postes vacants du ministère de l'écologie.

Le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des ports départementaux maritimes est fixé à 117 865 euros.

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