Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 mai 2007 :
M. Silicani (Jean-Ludovic), conseiller d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;
Mme Marais (Marie-Françoise), conseillère à la Cour de cassation, est nommée vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, sur proposition du premier président de la Cour de cassation.