JORF n°105 du 5 mai 2002

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
I. - Emplois en administration centrale
1° Directeur général et directeur

2° Chef de service de l'inspection générale de l'agriculture

3° Chef de corps

4° Haut fonctionnaire rattaché à un directeur général
ou à un directeur d'administration centrale

5° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale

6° Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction, fonctionnaire en charge d'un département ou d'une mission en administration centrale

7° Directeur de projet

8° Chef de centre, de mission ou de département rattachés
à une direction centrale ou à un service central

II. - Emplois en services déconcentrés
1° Directeur régional de l'agriculture et de la forêt

2° Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt

3° Directeur départemental délégué de l'agriculture et de la forêt

4° Directeur de l'agriculture et de la forêt

5° Directeur départemental des services vétérinaires


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Version 1

A N N E X E

I. - Emplois en administration centrale

1° Directeur général et directeur

2° Chef de service de l'inspection générale de l'agriculture

3° Chef de corps

4° Haut fonctionnaire rattaché à un directeur général

ou à un directeur d'administration centrale

5° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale

6° Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction, fonctionnaire en charge d'un département ou d'une mission en administration centrale

7° Directeur de projet

8° Chef de centre, de mission ou de département rattachés

à une direction centrale ou à un service central

II. - Emplois en services déconcentrés

1° Directeur régional de l'agriculture et de la forêt

2° Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt

3° Directeur départemental délégué de l'agriculture et de la forêt

4° Directeur de l'agriculture et de la forêt

5° Directeur départemental des services vétérinaires