Arrêté du 3 mai 2002

Article Annexe

Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 28 avril 2018

I. - Emplois en administration centrale

1° Secrétaire général, directeur général et directeur :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Secrétaire général 1 180
Directeur général de l'alimentation 1 180
Directeur général de l'enseignement et de la recherche 1 180
Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises 1 180
Directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture 1 160
Directeur des affaires financières, sociales et logistiques 1 140
Directeur des affaires juridiques 1 140

2° Vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Vice-président 1 180

3° Haut fonctionnaire rattaché au secrétaire général, à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Délégué à la mobilité et aux carrières rattaché au secrétaire général 2 100
Inspecteur général chef de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires rattaché au directeur général de l'alimentation 1 100
Doyen de l'inspection de l'enseignement agricole rattaché au directeur général de l'enseignement et de la recherche 1 110
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité 1 100

4° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions de directeur général adjoint, d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, chef de service du secrétariat général ou des directions générales :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Chef de service, secrétaire général adjoint 1 140
Sous-directeur, adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques 1 120
Sous-directeur, adjoint au directeur des affaires juridiques 1 120
Chef du service des ressources humaines 1 120
Chef du service de la modernisation 1 120
Chef du service de la statistique et de la prospective 1 120
Chef de service, délégué à l'information et à la communication 1 120
Chef du service du "Développement des filières et de l'emploi" 1 120
Chef du service "Compétitivité et performance environnementale" 1 120
Chef du service "Europe et international" 1 120
Chef du service "Gouvernance et gestion de la politique agricole commune" 1 120
Directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture 1 120
Chef du service de l'alimentation 1 120
Chef du service des actions sanitaires en production primaire 1 120
Chef du service de la gouvernance et de l'international dans les domaines sanitaire et alimentaire 1 120
Chef du service de l'enseignement technique 1 120
Chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation 1 120

5° Sous-directeur adjoint au chef de service, adjoint au chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction, fonctionnaire en charge d'un département ou d'une mission en administration centrale :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Secrétariat général
Sous-directeur des affaires budgétaires et comptables 1 100
Sous-directeur de la logistique et du patrimoine 1 80
Sous-directeur du travail et de la protection sociale 1 100
Sous-directeur du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires 1 100
Sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations 1 100
Adjoint au chef du service de la statistique et de la prospective 1 100
Sous-directeur de la prospective et de l'évaluation 1 80
Sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires 1 100
Sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus 1 80
Sous-directeur, adjoint au chef du service des ressources humaines 1 100
Sous-directeur mobilité, emplois, carrières 1 100
Sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales 1 100
Sous-directeur du pilotage des services 1 100
Sous-directeur des systèmes d'information 1 100
Adjoint au délégué à l'information et à la communication 1 80
Chef de la mission des affaires générales 1 80
Direction générale de l'alimentation
Sous-directeur de la politique de l'alimentation 1 80
Sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments 1 100
Sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux 1 100
Sous-directeur de la santé et de la protection animales 1 100
Sous-directeur du pilotage des ressources et actions transversales 1 80
Sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales 1 80
Chef de la mission des urgences sanitaires 1 80
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
Sous-directeur des politiques de formation et d'éducation 1 100
Sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences 1 100
Sous-directeur de l'enseignement supérieur 1 100
Sous-directeur de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales 1 80
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Sous-directeur "Filières agroalimentaires" 1 100
Sous-directeur "Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie" 1 100
Sous-directeur "Compétitivité" 1 100
Sous-directeur "Performance environnementale et valorisation des territoires" 1 100
Sous-directeur "Europe" 1 100
Sous-directeur "International" 1 80
Sous-directeur "Gouvernance et pilotage" 1 80
Sous-directeur "Gestion des aides de la politique agricole commune" 1 100
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Sous-directeur des ressources halieutiques 1 100
Sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches 1 100

6° Directeur de projet ou expert de haut niveau :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Directeur de projet ou expert de haut niveau 7 80

7° Chef de centre, de mission ou de département rattachés au secrétariat général, à une direction centrale, à un service central ou à une délégation :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Chef de centre de service comptable et financier 1 60
Chef du centre d'ingénierie des systèmes d'information 1 60
Chef du centre d'études et de réalisations informatiques 1 60
Chef du département de l'information et des médias 1 60
Chef du département de la communication et des réseaux 1 60

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2018

Modifié parDécret n°2010-141 du 10 février 2010art. 10 (VT)Arrêté du 25 avril 2018art. 1

I. - Emplois en administration centrale

1° Secrétaire général, directeur général et directeur :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Secrétaire général

1

180

Directeur général de l'alimentation

1

180

Directeur général de l'enseignement et de la recherche

1

180

Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises

1

180

Directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

1

160

Directeur des affaires financières, sociales et logistiques

1

140

Directeur des affaires juridiques

1

140

2° Vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Vice-président

1

180

3° Haut fonctionnaire rattaché au secrétaire général, à un directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Délégué à la mobilité et aux carrières rattaché au secrétaire

2

100

Inspecteur général chef de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et

1

100

Doyen de l'inspection de l'enseignement agricole rattaché au directeur général

1

110

Haut fonctionnaire de défense et de sécurité

1

100

4° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions de

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Chef de service, secrétaire général adjoint

1

140

Sous-directeur, adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques

1

120

Sous-directeur, adjoint au directeur des affaires juridiques

1

120

Chef du service des ressources humaines

1

120

Chef du service de la modernisation

1

120

Chef du service de la statistique et de la prospective

1

120

Chef de service, délégué à l'information et à la communication

1

120

Chef du service du "Développement des filières et de l'emploi"

1

120

Chef du service "Compétitivité et performance environnementale"

1

120

Chef du service "Europe et international"

1

120

Chef du service "Gouvernance et gestion de la politique agricole commune"

1

120

Directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture

1

120

Chef du service de l'alimentation

1

120

Chef du service des actions sanitaires en production primaire

1

120

Chef du service de la gouvernance et de l'international dans

1

120

Chef du service de l'enseignement technique

1

120

Chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et

1

120

Sous-directeur adjointau chef de service, adjoint au chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction, fonctionnaire en charge d'un département ou d'une mission en administration centrale :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Secrétariat général

Sous-directeur des affaires budgétaires et comptables

1

100

Sous-directeur de la logistique et du patrimoine

1

80

Sous-directeur du travail et de la protection sociale

1

100

Sous-directeur du droit de l'administration, de la concurrence et des

1

100

Sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des

1

100

Adjoint au chef du service de la statistique et de

1

100

Sous-directeur de la prospective et de l'évaluation

1

80

Sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires

1

100

Sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus

1

80

Sous-directeur, adjointau chef du service des ressources humaines

1

100

Sous-directeur mobilité, emplois, carrières

1

100

Sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales

1

100

Sous-directeur du pilotage des services

1

100

Sous-directeur des systèmes d'information

1

100

Adjoint au délégué à l'information et à la communication

1

80

Chef de la mission des affaires générales

1

80

Direction générale de l'alimentation

Sous-directeur de la politique de l'alimentation

1

80

Sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments

1

100

Sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux

1

100

Sous-directeur de la santé et de la protection animales

1

100

Sous-directeur du pilotage des ressources et actions transversales

1

80

Sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales

1

80

Chef de la mission des urgences sanitaires

1

80

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Sous-directeur des politiques de formation et d'éducation

1

100

Sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences

1

100

Sous-directeur de l'enseignement supérieur

1

100

Sous-directeur de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales

1

80

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Sous-directeur "Filières agroalimentaires"

1

100

Sous-directeur "Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie"

1

100

Sous-directeur "Compétitivité"

1

100

Sous-directeur "Performance environnementale et valorisation des territoires"

1

100

Sous-directeur "Europe"

1

100

Sous-directeur "International"

1

80

Sous-directeur "Gouvernance et pilotage"

1

80

Sous-directeur "Gestion des aides de la politique agricole commune"

1

100

Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Sous-directeur des ressources halieutiques

1

100

Sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches

1

100

6° Directeur de projet ou expert de haut niveau :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Directeur de projet ou expert de haut niveau

7

80

7° Chef de centre, de mission ou de département rattachés

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Chef de centre de service comptable et financier

1

60

Chef du centre d'ingénierie des systèmes d'information

1

60

Chef du centre d'études et de réalisations informatiques

1

60

Chef du département de l'information et des médias

1

60

Chef du département de la communication et des réseaux

1

60

En vigueur du jeudi 3 décembre 2015 au vendredi 27 avril 2018

Modifié parARRÊTÉ du 24 novembre 2015art.

I. -Emplois en administration centrale

1° Secrétaire général, directeur général et directeur : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE DE POINTS par emploi

Secrétaire général

1

180

Directeur général de l'alimentation

1

180

Directeur général de l'enseignement et de la recherche

1

180

Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises

1

180

Directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

1

160

Directeur des affaires financières, sociales et logistiques

1

140

Directeur des affaires juridiques

1

140

2° Vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE DE POINTS par emploi

Vice-président

1

180

3° Haut fonctionnaire rattaché au secrétaire général, à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE DE POINTS par emploi

Délégué à la mobilité et aux carrières rattaché au secrétaire

2

100

Inspecteur général chef de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires rattaché au directeur général de l'alimentation

1

100

Doyen de l'inspection de l'enseignement agricole rattaché au directeur général

1

110

Haut fonctionnaire de défense et de sécurité

1

100

4° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions de directeur général adjoint, d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, chef de service du secrétariat général ou des directions générales :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE DE POINTS par emploi

Chef de service, secrétairegénéral adjoint 1 140 Sous-directeur, adjoint au directeurdes affaires financières, sociales et logistiques

1

120 Sous-directeur, adjoint au directeur des affaires juridiques 1 120

Chef du service des ressources humaines

1

120 Chef du service de la modernisation 1

120

Chef du service de la statistique et de la prospective

1

120

Chef de service, délégué à l'informationet à la communication

1

120

Chef du service du "Développementdes filièreset de l'emploi"

1

120

Chef du service "Compétitivité et performance environnementale"1

120

Chef du service "Europe et international"

1

120

Chef du service "Gouvernance et gestion de la politique agricole commune"

1

120

Directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture1

120

Chef du servicedel'alimentation 1 120

Chef du service des actions sanitaires en production primaire 1 120

Chef du service de la gouvernance et de l'international dans les domaines sanitaireet alimentaire 1 120

Chef du service de l'enseignement technique

1

120

Chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

1

120

5° Adjoint au chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction, fonctionnaire en charge d'un département ou d'une mission en administration centrale : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE DE POINTS par emploi

Secrétariat général

Sous-directeur des affaires budgétaires et comptables

1

100

Sous-directeur de la logistique et du patrimoine

1

80

Sous-directeur du travail et de la protection sociale

1

100

Sous-directeur du droit de l'administration, de la concurrenceet des procédures juridiques communautaires

1

100

Sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des

1

100

Adjoint au chef du service de la statistique et de

1

100

Sous-directeur de la prospective et de l'évaluation

1

80

Sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires

1

100

Sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus

1

80

Adjoint au chef du service des ressources humaines

1

100

Sous-directeur mobilité, emplois, carrières

1

100

Sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales

1

100

Sous-directeur du pilotage des services

1

100

Sous-directeur des systèmes d'information

1

100

Adjoint au délégué à l'information et à la communication

1

80

Chef de la mission des affaires générales1

80

Direction générale de l'alimentation

Sous-directeur de la politique de l'alimentation

1

80

Sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments

1

100

Sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux

1

100

Sous-directeur de la santé et de la protection animales

1

100

Sous-directeur du pilotage des ressources et actionstransversales

1

80

Sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales

1

80

Chefde la mission des urgences sanitaires

1 80 Direction généralede l'enseignement et de la rechercheSous-directeur des politiques de formation et d'éducation

1

100

Sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences

1

100

Sous-directeurde l'enseignement supérieur

1

100

Sous-directeur de la recherche,

de l'innovation et

des coopérations internationales 1 80

Direction généralede la performance économique et environnementale des entreprises

Sous-directeur "Filières agroalimentaires"

1

100

Sous-directeur "Filières

forêt-bois, chevalet bioéconomie"1

100

Sous-directeur "Compétitivité"

1

100

Sous-directeur "Performance environnementaleet valorisation des territoires"

1

100

Sous-directeur "Europe"

1

100

Sous-directeur "International"

1

80

Sous-directeur "Gouvernance et pilotage"

1

80

Sous-directeur "Gestion des aides de la politique agricole commune"

1

100

Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Sous-directeur des ressources halieutiques

1

100

Sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches

1

100

6° Directeur de projet ou expert de haut niveau :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE DE POINTS par emploi

Directeur de projet ou expert de haut niveau

8

80

7° Chef de centre, de mission ou de département rattachés au secrétariat général, à une direction centrale, à un service central ou à une délégation : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE DE POINTS par emploi

Chef de centre de service comptable et financier

1

60

Chef du centre d'ingénierie des systèmes d'information

1

60

Chef du centre d'études et de réalisations informatiques

1

60

Chef du département de l'information et des médias

1

60

Chef du département de la communication et des réseaux

1

60

En vigueur du vendredi 15 octobre 2010 au mercredi 2 décembre 2015

Modifié parArrêté du 29 septembre 2010art. 1

I.-Emplois en administration centrale

1° Secrétaire général, directeur général et directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Secrétaire général

1

180

Secrétaire général adjoint

1

140

Directeur général de l'alimentation

1

180

Directeur général de l'enseignement et de la recherche

1

180

Directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

1

180

Directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

1

160

Directeur des affaires financières, sociales et logistiques

1

140

Directeur des affaires juridiques

1

140

2° Vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Vice-président

1

180

3° Haut fonctionnaire rattaché au secrétaire général, à un directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Délégué à la mobilité et aux carrières rattaché au secrétaire

3

100

Inspecteur général chef de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et sanitaires rattaché au directeur général de l'alimentation

1

100

Doyen de l'inspection de l'enseignement agricole rattaché au directeur général

1

90

4° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions de

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Directeur général adjoint de la direction des politiques agricole, agroalimentaire

1

120 (\*)

Adjoint au directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des

1

120 (\*)

Adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques

1

120

Directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture

1

120

Chef du service des ressources humaines

1

120

Chef du service de la modernisation

1

120

Chef du service de la statistique et de la prospective

1

120

Chef de service, délégué à l'information et à la communication

1

120

(\*) Emploi occupé par un des chefs de service de

5° Chef de service, adjoint au chef de service ou

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Secrétariat général

Adjoint au chef du service des ressources humaines

1

100

Sous-directeur des affaires budgétaires et comptables

1

100

Sous-directeur de la logistique et du patrimoine

1

80

Sous-directeur du travail et de la protection sociale

1

100

Chef de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole

1

80

Sous-directeur du droit des personnels, des établissements sous tutelle et

1

100

Sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des

1

100

Adjoint au chef du service de la statistique et de la prospective

1

100

Sous-directeur de la prospective et de l'évaluation

1

80

Sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires

1

100

Sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus

1

80

Sous-directeur mobilité, emplois, carrières

1

100

Sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales

1

100

Sous-directeur du pilotage des services

1

100

Sous-directeur des systèmes d'information

1

100

Adjoint au délégué à l'information et à la communication

1

80

Chef de la mission d'administration des services

1

80

Direction générale de l'alimentation

Chef du service de l'alimentation

1

120

Sous-directeur de la qualité de l'alimentation

1

80

Sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments

1

100

Chef du service de la prévention des risques sanitaires de

1

120

Sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux

1

100

Sous-directeur de la santé et de la protection animales

1

100

Chef du service de la coordination des actions sanitaires

1

120

Sous-directeur du pilotage et des politiques sanitaires transversales

1

80

Sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales

1

80

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Chef du service de l'enseignement technique

1

120

Sous-directeur des politiques de formation et d'éducation

1

100

Sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences

1

100

Chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et

1

120

Sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche

1

80

Sous-directeur de l'innovation

1

80

Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

Chef du service de la production agricole

1

120

Sous-directeur des produits et marchés

1

100

Sous-directeur des entreprises agricoles

1

100

Chef du service de la forêt, de la ruralité et

1

120

Sous-directeur de la forêt et du bois

1

100

Sous-directeur du développement rural et du cheval

1

80

Chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement

1

120

Sous-directeur de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi

1

100

Sous-directeur de la biomasse et de l'environnement

1

80

Chef du service des relations internationales

1

120

Sous-directeur des affaires européennes

1

100

Sous-directeur des échanges internationaux

1

80

Sous-directeur de la gouvernance

1

100

Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Sous-directeur des ressources halieutiques

1

100

Sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches

1

100

6° Directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Directeur de projet ou expert de haut niveau

10

80

7° Chef de centre, de mission ou de département rattachés

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Chef de centre de service comptable et financier

1

60

Chef du centre d'ingénierie des systèmes d'information

1

60

Chef du

département des médias

1

60

Chef du département de l'information et de la communication interne

1

60

En vigueur du samedi 13 février 2010 au jeudi 14 octobre 2010

Modifié parDécret n°2010-141 du 10 février 2010art. 10 (VT)

I.-Emplois en administration centrale

1° Secrétaire général, directeur général et directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Secrétaire général

1

180

Directeur général de l'alimentation

1

180

Directeur général de l'enseignement et de la recherche

1

180

Directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

1

180

Directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

1

160

Directeur des affaires financières, sociales et logistiques

1

140

Directeur des affaires juridiques

1

140

2° Vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Vice-président

1

180

3° Haut fonctionnaire rattaché au secrétaire général, à un directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Délégué à la mobilité et aux carrières rattaché au secrétaire

3

100

Contrôleur général chef de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et

1

100

Doyen de l'inspection de l'enseignement agricole rattaché au directeur général

1

90

4° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions de

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Directeur général adjoint de la direction des politiques agricole, agroalimentaire

1

120 (\*)

Adjoint au directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des

1

120 (\*)

Directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture

1

120

Chef du service des ressources humaines

1

120

Chef du service de la modernisation

1

120

Chef du service de la statistique et de la prospective

1

120

Chef de service, délégué à l'information et à la communication

1

120

(\*) Emploi occupé par un des chefs de service de

5° Chef de service, adjoint au chef de service ou

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Secrétariat général

Sous-directeur des affaires budgétaires et comptables

1

100

Sous-directeur de la logistique et du patrimoine

1

80

Sous-directeur du travail et de la protection sociale

1

100

Sous-directeur du droit des personnels, des établissements sous tutelle et

1

80

Sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des

1

100

Sous-directeur de la prospective et de l'évaluation

1

80

Sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires

1

100

Sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus

1

80

Sous-directeur mobilité, emplois, carrières

1

100

Sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales

1

100

Sous-directeur du pilotage des services

1

100

Sous-directeur des systèmes d'information

1

100

Chef de la mission d'administration des services

1

80

Direction générale de l'alimentation

Chef du service de l'alimentation

1

120

Sous-directeur de la qualité de l'alimentation

1

80

Sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments

1

100

Chef du service de la prévention des risques sanitaires de

1

120

Sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux

1

100

Sous-directeur de la santé et de la protection animales

1

100

Chef du service de la coordination des actions sanitaires

1

120

Sous-directeur du pilotage et des politiques sanitaires transversales

1

80

Sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales

1

80

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Chef du service de l'enseignement technique

1

120

Sous-directeur des politiques de formation et d'éducation

1

100

Sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences

1

100

Chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et

1

120

Sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche

1

80

Sous-directeur de l'innovation

1

80

Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

Chef du service de la production agricole

1

120

Sous-directeur des produits et marchés

1

100

Sous-directeur des entreprises agricoles

1

100

Chef du service de la forêt, de la ruralité et

1

120

Sous-directeur de la forêt et du bois

1

100

Sous-directeur du développement rural et du cheval

1

80

Chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement

1

120

Sous-directeur de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi

1

80

Sous-directeur de la biomasse et de l'environnement

1

80

Chef du service des relations internationales

1

120

Sous-directeur des affaires européennes

1

100

Sous-directeur des échanges internationaux

1

80

Sous-directeur de la gouvernance

1

100

Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Sous-directeur des ressources halieutiques

1

100

Sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches

1

80

6° Directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Directeur de projet ou expert de haut niveau

10

80

7° Chef de centre, de mission ou de département rattachés

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Chef de centre de service comptable et financier

1

60

Chef du centre d'ingénierie des systèmes d'information

1

60

Chef du centre d'études et de réalisations informatiques de Toulouse

1

60

Chef du département des médias

1

60

Chef du département de l'information et de la communication interne

1

60

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 12 février 2010

Modifié parArrêté du 26 novembre 2009art. 1

I. - Emplois en administration centrale

1° Secrétaire général, directeur général et directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS par emploi

Secrétaire général

1

180

Directeur général de l'alimentation

1

180

Directeur général de l'enseignement et de la recherche

1

180

Directeur général des

politiques agricole, agroalimentaire et des territoires1

180

Directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

1

160

Directeur des affaires financières, sociales et logistiques

1

140

Directeurdes affaires juridiques

1

140

2° Vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS par emploi

Vice-président

1

180

Haut fonctionnaire rattaché au secrétaire général, à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS par emploi

Délégué à la mobilité et aux carrières rattaché au secrétaire

3

100

Contrôleur général chef de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et sanitaires

rattaché au directeur général de l'alimentation

1

100

Doyen de l'inspection de l'enseignementagricole rattaché au directeur général de l'enseignementet de la recherche

1

90

4° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions de directeur général adjoint, d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, chef de service du secrétariat général

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS par emploi

Directeur général adjoint de la directiondes politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires (\*)

1

120 (\*) Adjoint au directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (\*)

1

120 (\*) Directeur adjoint des pêches maritimeset de

l'aquaculture

1

120

Chef du servicedes ressources humaines

1

120

Chef du servicede la modernisation

1

120

Chef du service de la statistique et de la prospective1

120

Chef de service, délégué à l'information et à la communication

1

120

(\*) Emploi occupé par un des chefs de

service de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires. 5° Chef de service, adjoint au chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction, fonctionnaire en charge d'un département ou d'une mission en administration centrale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTSpar emploi

Secrétariatgénéral

Sous-directeur des affaires budgétaires

et comptables

1

100

Sous-directeur

de la logistique et du patrimoine

1

80

Sous-directeur

du travail et

de la protection sociale

1

100

Sous-directeur du droit des personnels,

des établissements sous tutelleet

des marchés

1

80

Sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des

1

100

Sous-directeur de la prospectiveet de l'évaluation

1

80

Sous-directeur des statistiques agricoles, forestièreset agroalimentaires

1

100

Sous-directeurdes synthèses statistiques et des revenus

1

80

Sous-directeur mobilité, emplois, carrières

1

100

Sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales1

100

Sous-directeur du pilotagedes services

1

100

Sous-directeur des systèmes d'information

1

100

Chef de la mission d'administration des services1

80

Direction générale de l'alimentation Chef du servicede l'alimentation 1 120

Sous-directeur de la qualité de l'alimentation

1

80

Sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments

1

100

Chef du servicede la prévention des risques sanitaires

de la production primaire

1

120

Sous-directeurde la qualité et de la protectiondes végétaux

1

100

Sous-directeur de la santé et

de la protection animales

1

100

Chef du servicede la coordination des actions sanitaires

1

120

Sous-directeur du pilotage et des politiques sanitaires transversales

1

80

Sous-directeur

des affaires sanitaires européennes et

internationales

1

80

Direction généralede l'enseignementet de la recherche

Chef du service de l'enseignement technique

1

120

Sous-directeur des politiques de formation

et d'éducation1

100

Sous-directeur des établissements,des dotations et

des compétences1

100

Chef du servicede l'enseignement

supérieur, de la rechercheet de l'innovation

1

120

Sous-directeurde l'enseignement supérieuret de la recherche

1

80

Sous-directeur de l'innovation

1

80

Direction générale des politiques

agricole, agroalimentaire et

des territoires

Chef du servicede la production agricole1

120

Sous-directeurdes produits et marchés

1

100

Sous-directeurdes entreprises agricoles

1

100

Chef du service de la forêt,de la ruralité et du cheval

1120 Sous-directeurde la forêt

et du bois

1

100

Sous-directeur du développement rural

etdu cheval

1

80

Chef du service

dela stratégie agroalimentaire

etdu développement durable

1

120

Sous-directeur

de l'organisation économique,des industries agroalimentaires et

del'emploi

1

80

Sous-directeur de la biomasse

etde l'environnement

1

80

Chef du service des relations internationales1

120

Sous-directeur des affaires européennes

1

100

Sous-directeur des échanges internationaux

1

80

Sous-directeur de la gouvernance

1

100

Direction des pêches maritimes

et

de l'aquaculture

Sous-directeur des ressources halieutiques1

100

Sous-directeur

de l'aquaculture et de

l'économiedes pêches

1

80

6° Directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS par emploi

Directeur de projet ou expertde haut niveau

10

80

7° Chefde centre,de mission ou

de département rattachés au secrétariat général, à une direction centrale, à un service central ou à une délégation

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS par emploi

Chef de centre de service comptable et financier

1

60

Chef

ducentre

d'ingénierie des systèmes

d'information

1

60

Chef du centre d'études

et

deréalisations informatiques

deToulouse

1

60

Chef du département

des médias

1

60

Chef du département de l'information

et

de la communication interne

1

60

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2008

I. - Emplois en administration centrale

1° Secrétaire général, directeur général et directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général

1

180

Directeur général de l'alimentation

1

180

Directeur général de l'enseignement et de la recherche

1

180

Directeur général de la forêt et des affaires rurales

1

180

Directeur général des politiques économique, européenne et internationale

1

180

Directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

1

140

Directeur des affaires financières et de la logistique

1

140

Directeur, chef du service des affaires juridiques

1

140

2° Vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Vice-président

1

180

3° Chef de corps

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

1

180

Vice-président du Conseil général vétérinaire

1

140

4° Haut fonctionnaire rattaché au secrétaire général, à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Délégué à la mobilité et aux carrières rattaché au secrétaire général

3

100

Contrôleur général chef de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et sanitaires

1

100

Doyen de l'inspection de l'enseignement agricole rattaché au directeur général de l'enseignement et de la recherche

1

90

Chef de la mission d'inspection des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole rattaché au directeur général de la forêt et des affaires rurales

1

90

5° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, chef de service du secrétariat général

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur général adjoint de la forêt et des affaires rurales

1

120

Adjoint au directeur général de la forêt et des affaires rurales

1

120

Adjoint au directeur général de l'alimentation

1

120

Directeur adjoint de la direction générale de l'alimentation

1

120

Directeur adjoint de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

1

120

Adjoint au directeur général de l'enseignement et de la recherche

1

120

Adjoint au directeur général des politiques économique, européenne et internationale

1

120

Adjoint au directeur des affaires financières et de la logistique

1

120

Adjoint au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

1

120

Chef de service délégué à l'information et à la communication

1

120

Chef de service des ressources humaines

1

120

Chef du service de la modernisation

1

120

Chef du service central des enquêtes et études statistiques

1

120

6° Sous-directeur en charge d'une sous-direction, fonctionnaire en charge d'un département ou d'une mission en administration centrale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général

Sous-directeur de la gestion des personnels

1

100

Sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales

1

100

Sous-directeur des systèmes d'information

1

100

Sous-directeur de la modernisation et des services

1

80

Sous-directeur des affaires budgétaires

1

100

Sous-directeur du financement de l'agriculture

1

100

Sous-directeur de la logistique et du patrimoine

1

80

Sous-directeur des statistiques des exploitations agricoles et forestières

1

80

Sous-directeur des statistiques des industries agricoles et alimentaires

1

80

Sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus

1

80

Sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations

1

100

Sous-directeur du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés

1

80

Adjoint au chef de service, délégué à l'information et à la communication

1

80

Chef de la mission des affaires générales au secrétariat général

1

80

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de l'alimentation

Sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux

1

100

Sous-directeur de la santé et de la protection animale

1

100

Sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments

1

100

Sous-directeur de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles

1

80

Chef de la mission de coordination sanitaire internationale

1

80

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

Sous-directeur de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale

1

100

Sous-directeur des politiques de formation et d'éducation

1

100

Sous-directeur des établissements et de la politique contractuelle

1

80

Sous-directeur de la stratégie en formation, recherche et développement

1

80

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la forêt et des affaires rurales

Sous-directeur des exploitations agricoles

1

100

Sous-directeur de la protection sociale

1

100

Sous-directeur de la forêt et du bois

1

100

Sous-directeur de l'environnement et de la ruralité

1

80

Sous-directeur du travail et de l'emploi

1

80

Sous-directeur du cheval

1

80

En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des politiques économique, européenne et internationale

Chef du service des relations internationales

1

100

Chef du service de la production et des marchés

1

100

Chef du service des stratégies agricoles et industrielles

1

100

Chef du service des nouvelles des marchés

1

100

Sous-directeur des affaires européennes

1

100

Sous-directeur des cultures et produits végétaux

1

100

Sous-directeur de l'élevage et des produits animaux

1

100

Sous-directeur des échanges internationaux

1

80

Sous-directeur de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises

1

80

Sous-directeur de l'évaluation, de la prospective, des études et de l'orientation

1

80

En charge d'une sous-direction relevant de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Sous-directeur des pêches maritimes

1

100

Sous-directeur de l'aquaculture

1

80

7° Directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur de projet

4

80

8° Chefs de centre, de mission ou de département rattachés au secrétariat général, à une direction centrale, à un service central ou à une délégation

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Chef du centre d'ingénierie des systèmes d'information

1

60

Chef du centre d'études et de réalisations informatiques de Toulouse

1

60

Chef de la mission des systèmes d'information de la direction générale de l'alimentation

1

60

Chef de la mission d'administration des services de contrôle sanitaire

1

60

Chef du département de la coordination et de la communication interne

1

60

II. - Emplois en services déconcentrés

1° Directeur régional de l'agriculture et de la forêt

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur régional de l'agriculture et de la forêt

22

110

2° Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des départements suivants :

Ain

1

100

Allier

1

100

Aveyron

1

100

Corrèze

1

100

Haute-Corse

1

100

Côtes-d'Armor

1

100

Dordogne

1

100

Drôme

1

100

Finistère

1

100

Indre-et-Loire

1

100

Isère

1

100

Landes

1

100

Loire

1

100

Maine-et-Loire

1

100

Manche

1

100

Mayenne

1

100

Morbihan

1

100

Orne

1

100

Pas-de-Calais

1

100

Pyrénées-Atlantiques

1

100

Haut-Rhin

1

100

Saône-et-Loire

1

100

Seine-et-Marne

1

100

Deux-Sèvres

1

100

Var

1

100

Vendée

1

100

Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des départements suivants :

Aisne

1

80

Alpes-de-Haute-Provence

1

80

Hautes-Alpes

1

80

Alpes-Maritimes

1

80

Ardèche

1

80

Ardennes

1

80

Ariège

1

80

Aube

1

80

Aude

1

80

Cantal

1

80

Charente

1

80

Charente-Maritime

1

80

Cher

1

80

Creuse

1

80

Eure

1

80

Eure-et-Loir

1

80

Gard

1

80

Gers

1

80

Indre

1

80

Jura

1

80

Loir-et-Cher

1

80

Haute-Loire

1

80

Lot

1

80

Lot-et-Garonne

1

80

Lozère

1

80

Haute-Marne

1

80

Meurthe-et-Moselle

1

80

Meuse

1

80

Nièvre

1

80

Oise

1

80

Hautes-Pyrénées

1

80

Pyrénées-Orientales

1

80

Haute-Saône

1

80

Sarthe

1

80

Savoie

1

80

Haute-Savoie

1

80

Yvelines

1

80

Tarn

1

80

Tarn-et-Garonne

1

80

Vaucluse

1

80

Vosges

1

80

Yonne

1

80

Territoire de Belfort

1

80

Essonne

1

80

Val-d'Oise

1

80

3° Directeur départemental délégué de l'agriculture et de la forêt

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur départemental délégué de l'agriculture et de la forêt des départements suivants :

Bouches-du-Rhône

1

70

Calvados

1

70

Corse-du-Sud

1

70

Côte-d'Or

1

70

Doubs

1

70

Haute-Garonne

1

70

Gironde

1

70

Hérault

1

70

Ille-et-Vilaine

1

70

Loire-Atlantique

1

70

Loiret

1

70

Marne

1

70

Moselle

1

70

Nord

1

70

Puy-de-Dôme

1

70

Bas-Rhin

1

70

Rhône

1

70

Seine-Maritime

1

70

Somme

1

70

Vienne

1

70

Haute-Vienne

1

70

Réunion Sud

1

70

4° Directeur de l'agriculture et de la forêt

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe

1

100

Directeur de l'agriculture et de la forêt de la Martinique

1

100

Directeur de l'agriculture et de la forêt de la Réunion

1

100

Directeur de l'agriculture et de la forêt de Guyane

1

100

Directeur de l'agriculture et de la forêt de Mayotte

1

100

5° Directeur départemental des services vétérinaires

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur départemental des services vétérinaires des départements suivants :

Bouches-du-Rhône

1

100

Calvados

1

100

Corse-du-Sud

1

100

Côtes-d'Armor

1

100

Côte-d'Or

1

100

Doubs

1

100

Finistère

1

100

Haute-Garonne

1

100

Gironde

1

100

Hérault

1

100

Ille-et-Vilaine

1

100

Loiret

1

100

Loire-Atlantique

1

100

Maine-et-Loire

1

100

Manche

1

100

Marne

1

100

Morbihan

1

100

Moselle

1

100

Nord

1

100

Paris

1

100

Puy-de-Dôme

1

100

Bas-Rhin

1

100

Rhône

1

100

Sarthe

1

100

Seine-Maritime

1

100

Deux-Sèvres

1

100

Somme

1

100

Vienne

1

100

Haute-Vienne

1

100

Vendée

1

100

Directeur départemental des services vétérinaires des départements suivants :

Ain

1

80

Aisne

1

80

Allier

1

80

Ardèche

1

80

Aude

1

80

Aveyron

1

80

Cantal

1

80

Charente

1

80

Charente-Maritime

1

80

Cher

1

80

Corrèze

1

80

Creuse

1

80

Dordogne

1

80

Drôme

1

80

Eure

1

80

Gard

1

80

Gers

1

80

Indre

1

80

Isère

1

80

Landes

1

80

Loir-et-Cher

1

80

Loire

1

80

Haute-Loire

1

80

Lot

1

80

Lot-et-Garonne

1

80

Mayenne

1

80

Oise

1

80

Orne

1

80

Pas-de-Calais

1

80

Pyrénées-Atlantiques

1

80

Hautes-Pyrénées

1

80

Saône-et-Loire

1

80

Savoie

1

80

Haute-Savoie

1

80

Seine-et-Marne

1

80

Yvelines

1

80

Tarn

1

80

Tarn-et-Garonne

1

80

Vaucluse

1

80

Vosges

1

80

Yonne

1

80

Seine-Saint-Denis

1

80

Val-de-Marne

1

80

Guadeloupe

1

80

Réunion

1

80

Directeur départemental des services vétérinaires des départements suivants :

Alpes-de-Haute-Provence

1

60

Hautes-Alpes

1

60

Alpes-Maritimes

1

60

Ardennes

1

60

Ariège

1

60

Aube

1

60

Haute-Corse

1

60

Eure-et-Loir

1

60

Indre-et-Loire

1

60

Jura

1

60

Lozère

1

60

Haute-Marne

1

60

Meurthe-et-Moselle

1

60

Meuse

1

60

Nièvre

1

60

Pyrénées-Orientales

1

60

Haut-Rhin

1

60

Haute-Saône

1

60

Var

1

60

Territoire de Belfort

1

60

Essonne

1

60

Hauts-de-Seine

1

60

Val-d'Oise

1

60

Martinique

1

60

Guyane

1

60

Mayotte

1

60

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 30 décembre 2007

I. - Emplois en administration centrale

Tableaux non reproduits (consulter le fac-similé)

II. - Emplois en services déconcentrés

Tableaux non reproduits (consulter le fac-similé)