JORF n°105 du 5 mai 2002

Article Annexe

A N N E X E
(11 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessus, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
357 105-1
Enalapril Qualimed 5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Qualimed).
357 111-1
Enalapril Qualimed 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Qualimed).
358 833-0
Fenofibrate Qualimed 67 mg, gélules (B/60) (laboratoires Qualimed).
358 787-9
Fenofibrate Qualimed 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires Qualimed).
358 777-3
Zopiclone Qualimed 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Qualimed).
358 781-0
Zopiclone Qualimed 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Qualimed).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
358 319-5
Carbocisteine GNR 2 % nourrisson et enfant sans sucre, solution buvable édulcorée à la saccharine sodique, 125 ml en flacon + godet de 20 ml (laboratoires GNR-Pharma).
358 325-5
Carbocisteine GNR 5 % adulte sans sucre, solution buvable édulcorée à la saccharine sodique, 300 ml en flacon + un godet de 20 ml (laboratoires GNR-Pharma).
358 186-5
Diosmine EG 600 mg, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/30) (EG Labo laboratoires EuroGénérics).
358 329-0
Diosmine Merck 300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Generiques).
358 380-6
Lactulose Irex 10 g, solution buvable, 15 ml en sachet-dose (B/20) (laboratoires Irex).

Rectificatif

Dans l'arrêté du 5 avril 2002, publié au Journal officiel du 13 avril 2002, pour la spécialité Oxybutynine EG 5 mg, au lieu de : « 343 311-2 », lire : « 343 311-3 ».

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A N N E X E

(11 inscriptions)

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessus, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

357 105-1

Enalapril Qualimed 5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Qualimed).

357 111-1

Enalapril Qualimed 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Qualimed).

358 833-0

Fenofibrate Qualimed 67 mg, gélules (B/60) (laboratoires Qualimed).

358 787-9

Fenofibrate Qualimed 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires Qualimed).

358 777-3

Zopiclone Qualimed 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Qualimed).

358 781-0

Zopiclone Qualimed 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Qualimed).

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

358 319-5

Carbocisteine GNR 2 % nourrisson et enfant sans sucre, solution buvable édulcorée à la saccharine sodique, 125 ml en flacon + godet de 20 ml (laboratoires GNR-Pharma).

358 325-5

Carbocisteine GNR 5 % adulte sans sucre, solution buvable édulcorée à la saccharine sodique, 300 ml en flacon + un godet de 20 ml (laboratoires GNR-Pharma).

358 186-5

Diosmine EG 600 mg, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/30) (EG Labo laboratoires EuroGénérics).

358 329-0

Diosmine Merck 300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Generiques).

358 380-6

Lactulose Irex 10 g, solution buvable, 15 ml en sachet-dose (B/20) (laboratoires Irex).

Rectificatif

Dans l'arrêté du 5 avril 2002, publié au Journal officiel du 13 avril 2002, pour la spécialité Oxybutynine EG 5 mg, au lieu de : « 343 311-2 », lire : « 343 311-3 ».