Art. 1er. - Le pénultième et le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1992 susvisé sont ainsi rédigés :

« Sont susceptibles d'être désignés pour exercer les fonctions d'expert les armuriers dont les noms figurent sur la liste ci-après :

« M. Salas (Georges), directeur du banc officiel d'épreuve de Saint-Etienne ;

« M. Schlinger (Jean-Claude), président de la Compagnie nationale des experts en armes et munitions près les cours d'appel ;

« M. Gollety (Yves), président de la Chambre syndicale nationale des armuriers ;

« M. Billot (Dominique), président de la Chambre syndicale nationale des fabricants et distributeurs d'armes, munitions, équipements et accessoires pour la chasse et le tir sportif.

« En outre, peuvent prendre part, avec voix consultative, aux séances du comité un représentant de la délégation générale pour l'armement, direction des relations internationales, et un représentant de la direction générale des douanes et droits indirects. »