JORF n°108 du 11 mai 1999

Arrêté du 3 mai 1999

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 mai 1999, M. Moracchini (Jean-Yves), sous-préfet, est détaché auprès du conseil général de la Seine-Maritime sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services départementaux de la Seine-Maritime, pour une période de cinq ans à compter du 1er décembre 1998.