JORF n°109 du 12 mai 1999

Arrêté du 3 mai 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 mai 1999, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords, de la sous-commission des salaires, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA), en tant que membre suppléant : M. Bressy (Michel), en remplacement de M. Crouzet (Jean-Pierre).

EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE,DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS,DE LA SOUS-COMMISSION DES SALAIRES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT: M. BRESSY MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. CROUZET JEAN-PIERRE.