JORF n°108 du 11 mai 1999

Arrêté du 3 mai 1999

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 3 mai 1999, M. Farras (Daniel), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès de la Commission des opérations de bourse en qualité de chef de mission du service juridique, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1999.