JORF n°126 du 3 juin 1999

Arrêté du 3 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1999, M. Marchal (Jean-Paul) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle, à Metz, à compter du 1er janvier 1998.