Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre exercées par M. François-Xavier Deniau,
conseiller des affaires étrangères de 1re classe.
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JORF n°104 du 4 mai 1997
Arrêté du 3 mai 1997
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 1er avril 1997 portant nomination au cabinet du ministre des affaires étrangères,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. FRANCOIS-XAVIER DENIAU,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-04-1997.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 3 mai 1997.
Hervé de Charette