JORF n°113 du 15 mai 1996

Arrêté du 3 mai 1996

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 mai 1996, la date d'élection des trois membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger (C.S.F.E.) au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger (C.F.E.) est fixée au mercredi 4 septembre 1996.