JORF n°110 du 11 mai 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 1996, M.
Lebrot (Jacques), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour la période du 1er juin 1995 au 25 septembre 1995 inclus, au titre de la mobilité.
Le détachement de M. Lebrot (Jacques), sous-préfet, en qualité d'administrateur civil, est renouvelé pour la période du 26 septembre 1995 au 31 mai 1997 inclus.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 1996, M.

Lebrot (Jacques), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour la période du 1er juin 1995 au 25 septembre 1995 inclus, au titre de la mobilité.

Le détachement de M. Lebrot (Jacques), sous-préfet, en qualité d'administrateur civil, est renouvelé pour la période du 26 septembre 1995 au 31 mai 1997 inclus.