JORF n°107 du 6 mai 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre du budget et du ministre du logement en date du 3 mai 1995, le Centre scientifique et technique du bâtiment est autorisé à prendre une participation au capital de la société ACOUSTB pour un montant de 249 200 F correspondant à un taux de participation de 99,68 p. 100.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre du budget et du ministre du logement en date du 3 mai 1995, le Centre scientifique et technique du bâtiment est autorisé à prendre une participation au capital de la société ACOUSTB pour un montant de 249 200 F correspondant à un taux de participation de 99,68 p. 100.