Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 1995, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source Raphy Saint-Simon, captée à Aix-les-Bains (Savoie) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de EWG.01B1/RAS/94.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.