JORF n°110 du 12 mai 1994

Arrêté du 3 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1994:
Mlle Bach (Christine) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Coullaud, Christian Lenoir, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier Coullaud,
Christian Lenoir, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Xavier Coullaud, Christian Lenoir, Christine Bach, huissiers de justice associés >>.