JORF n°110 du 12 mai 1994

Arrêté du 3 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1994:
La démission de Mme Bauche (Françoise, Marie, Renée), épouse Nissen,
huissier de justice à la résidence d'Harfleur (Seine-Maritime), est acceptée. La démission de M. Nowak (Raynald, Bernard), huissier de justice à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime), est acceptée.
La société civile professionnelle Nissen-Nowak, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime), en remplacement de M. Nowak (Raynald, Bernard).
Mme Bauche (Françoise, Marie, Renée), épouse Nissen, et M. Nowak (Raynald,
Bernard) sont nommés huissiers de justice associés.
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Harfleur (Seine-Maritime) dont était titulaire Mme Bauche (Françoise, Marie, Renée), épouse Nissen, est supprimé.
La société civile professionnelle Nissen-Nowak, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Ladite société est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence d'Harfleur (Seine-Maritime).