JORF n°138 du 15 juin 1991
Arrêté du 3 mai 1991
Par arrêté du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs et du ministre délégué au budget en date du 3 mai 1991, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office national de la chasse pour 1991 sont fixées à la somme de 451435000 F.