JORF n°104 du 4 mai 1990

Arrêté du 3 mai 1990

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - M. Albert Patrice Peirano est nommé chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE M. ALBERT PATRICE PEIRANO EN TANT QUE CHEF DE CABINET.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 3 mai 1990.

OLIVIER STIRN