Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 3 mai 1990, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du second collège en qualité de représentants des salariés, sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien:

Membre titulaire: M. Dubas (Jean-Luc) (C.F.T.C.), en remplacement de M.

Barralis (Jacques);

Membre suppléant: M. Hemery (Michel) (C.F.T.C.), en remplacement de M.

Gorremans (Jacques).

NOMINATION DE REPRESENTANTS DES SALARIES AU TITRE DU SECOND COLLEGE:

MEMBRE TITULAIRE: M. DUBAS JEAN-LUC (CFTC),EN REMPLACEMENT DE M. BARRALIS JACQUES.

MEMBRE SUPPLEANT: M. HEMERY MICHEL (CFTC),EN REMPLACEMENT DE M. GOREMANS JACQUES.