Arrêté du 3 mai 1988

relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire de certains grades et emplois des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Signaler une erreur de données

Le ministre de l'intérieur, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales, chargé de la santé et de la famille,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 modifié relatif au recrutement et à l'avancement du personnel des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance ;

Vu le décret n° 68-97 du 10 janvier 1968 modifié relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;

Vu le décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 modifié relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;

Vu le décret n° 72-877 du 12 septembre 1972 modifié relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;

Vu le décret n° 73-317 du 6 mars 1973 modifié relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;

Vu le décret n° 77-1536 du 21 décembre 1977 relatif au recrutement et à l'avancement des sages-femmes dans les établissements relevant du livre IX du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 80-253 du 3 avril 1980 modifié relatif au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation publics ou de certains établissements à caractère social ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 1973 modifié relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des adjoints des cadres hospitaliers des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 1973 modifié relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire de certains personnels des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;

Vu l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant le classement et l'échelonnement indiciaire des préparateurs en pharmacie (cadre permanent) et des techniciens de laboratoire des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1975 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1977 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes et des sages-femmes surveillantes chefs des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social ;

Vu l'arrêté du 3 avril 1980 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social ;

Vu l'arrêté du 11 juin 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des adjoints techniques chefs, des adjoints techniques principaux et des adjoints techniques des établissements visés à l'article L. 792 du livre IX du code de la santé publique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction hospitalière du 29 janvier 1988,