Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement à l’annexe IV de l’arrêté du 1ᵉʳ octobre 2019
Résumé Ce texte modifie certaines règles d’une annexe d’un arrêté antérieur pour les mettre à jour.
Mots-clés : Législation Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er octobre 2019 > > Art. Annexe IV > >
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