Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 3 juin 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Staatsgalerie Stuttgart, Stuttgart, Allemagne ;
- Castello Sforzesco, Milan, Italie ;
- Galleria d'Arte Moderna di Milano, Milan, Italie ;
- Museo del Novecento, Milan, Italie ;
- Association des amis du Musée du Petit Palais, Genève, Suisse,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « MODIGLIANI-ZADKINE, UNE AMITIÉ INTERROMPUE » présentée au musée Zadkine, Paris, du 14 novembre 2024 au 30 mars 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 octobre 2024 au 30 avril 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.