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Arrêté du 3 juin 2024

JORF n°0133 du 9 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité de biens culturels prêtés par l'Italie pour une exposition en France

Résumé Les objets prêtés par l'Italie au musée du quai Branly ne peuvent pas être saisis pendant leur exposition.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 3 juin 2024, les biens culturels suivants :

- Chili, île de Pâques ; Rame-tablette « Tahua » Kohau rongorongo ; vers 1860, bois (Fraxinus exelsior) sculpté ; 91,4 × 11 × 2,35 cm ; inv. : P 001 ;
- Chili, île de Pâques ; Tablette « Aruku kurenga » Kohau rongorongo ; vers 1850 ; bois (Thespesia populnea) de flottage sculpté ; 41,7 × 15,2 × 2,3 cm ; inv. : P 002 ;
- Chili, île de Pâques ; Tablette « Mamari » Kohau rongorongo ; vers 1850 ; bois (Thespesia populnea) de flottage sculpté ; 29 × 19,5 × 2,5 cm ; inv. : P 003 ;
- Chili, île de Pâques ; Tablette « Echancrée » Kohau rongorongo et cordon de cheveux ; vers 1860 ; bois (Podocarpus latifolia) de flottage sculpté et cheveux ; tablette : 30 × 15 × 2,6 cm, cheveux : L. : 14,5 mètres environ ; inv. : P 004 et P 004c,

appartenant à la Congregazione dei Sacri Cuori di Gesù e di Maria PICPUS, Rome, Italie,
prêtés à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques-Chirac, Paris, pour une présentation associée aux biens des collections permanentes du musée collectés sur Rapa Nui (île de Pâques) du 30 juin 2024 au 30 juin 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 juin 2024 au 21 juillet 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 3 juin 2024, les biens culturels suivants :

- Chili, île de Pâques ; Rame-tablette « Tahua » Kohau rongorongo ; vers 1860, bois (Fraxinus exelsior) sculpté ; 91,4 × 11 × 2,35 cm ; inv. : P 001 ;

- Chili, île de Pâques ; Tablette « Aruku kurenga » Kohau rongorongo ; vers 1850 ; bois (Thespesia populnea) de flottage sculpté ; 41,7 × 15,2 × 2,3 cm ; inv. : P 002 ;

- Chili, île de Pâques ; Tablette « Mamari » Kohau rongorongo ; vers 1850 ; bois (Thespesia populnea) de flottage sculpté ; 29 × 19,5 × 2,5 cm ; inv. : P 003 ;

- Chili, île de Pâques ; Tablette « Echancrée » Kohau rongorongo et cordon de cheveux ; vers 1860 ; bois (Podocarpus latifolia) de flottage sculpté et cheveux ; tablette : 30 × 15 × 2,6 cm, cheveux : L. : 14,5 mètres environ ; inv. : P 004 et P 004c,

appartenant à la Congregazione dei Sacri Cuori di Gesù e di Maria PICPUS, Rome, Italie,

prêtés à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques-Chirac, Paris, pour une présentation associée aux biens des collections permanentes du musée collectés sur Rapa Nui (île de Pâques) du 30 juin 2024 au 30 juin 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 juin 2024 au 21 juillet 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.