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Disposition relative à l'insaisissabilité de biens culturels prêtés pour une exposition en France
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 3 juin 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Rijksmuseum Twenthe, Enschede, Pays-Bas ;
- Göteborgs Konstmuseum, Göteborg, Suède ;
- Prins Eugens Waldemarsudde, Stockholm, Suède ;
- Thielska Galleriet, Stockholm, Suède ;
- Carl Larsson-gården, Sundborn, Suède ;
- Uppsala Konstmuseum, Uppsala, Suède,
prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « BRUNO LILJEFORS, LA SUÈDE SAUVAGE » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 1er octobre 2024 au 16 février 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2024 au 16 mars 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
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