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Arrêté du 3 juin 2024

JORF n°0132 du 8 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaississabilité des biens culturels prêtés pour l'exposition ARTE POVERA. TRECENTO MILIONI DI ANNI

Résumé Les œuvres d'art prêtées pour l'exposition ARTE POVERA à Paris ne peuvent pas être confisquées pendant le prêt.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 3 juin 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museo e Real Bosco di Capodimonte, Naples, Italie ;
- Castello di Rivoli Museo d'Arte Contemporanea, Rivoli - Turin, Italie ;
- Castello di Rivoli Museo d'Arte Contemporanea - Collezione Cerruti, Rivoli - Turin, Italie ;
- GAM - Galleria Civica d'Arte Moderna e Contemporanea di Torino, Turin, Italie ;
- Fondazione Guido ed Ettore De Fornaris, Turin, Italie ;
- Fondazione Querini Stampalia, Venise, Italie ;
- Kunstmuseum Liechtenstein, Vaduz, Liechtenstein ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « ARTE POVERA. TRECENTO MILIONI DI ANNI » organisée et présentée à la Bourse de Commerce - Pinault Collection, Paris, du 25 septembre 2024 au 24 mars 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 juin 2024 au 30 avril 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 3 juin 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museo e Real Bosco di Capodimonte, Naples, Italie ;

- Castello di Rivoli Museo d'Arte Contemporanea, Rivoli - Turin, Italie ;

- Castello di Rivoli Museo d'Arte Contemporanea - Collezione Cerruti, Rivoli - Turin, Italie ;

- GAM - Galleria Civica d'Arte Moderna e Contemporanea di Torino, Turin, Italie ;

- Fondazione Guido ed Ettore De Fornaris, Turin, Italie ;

- Fondazione Querini Stampalia, Venise, Italie ;

- Kunstmuseum Liechtenstein, Vaduz, Liechtenstein ;

- Tate, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « ARTE POVERA. TRECENTO MILIONI DI ANNI » organisée et présentée à la Bourse de Commerce - Pinault Collection, Paris, du 25 septembre 2024 au 24 mars 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 juin 2024 au 30 avril 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.