Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et Remplacement de Notaires
Résumé Un notaire part, sa société le remplace et il devient associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2022 :
La démission de M. CAZENAVE (Jean, Faust), notaire à la résidence d'Ermont (Val-d'Oise), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « JEAN CAZENAVE NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ermont (Val-d'Oise), en remplacement de M. CAZENAVE (Jean, Faust).
M. CAZENAVE (Jean, Faust) est nommé notaire associé.
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