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Arrêté du 3 juin 2022

JORF n°0137 du 15 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaires salariées

Résumé Deux personnes sont nommées notaires à Rennes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2022, Mme VINOLAS (Marjorie, Véronique, Martine) et Mme NICOT (Anne-Sophie, Claire, Claude) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DUGUESCLIN NOTAIRES » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2022, Mme VINOLAS (Marjorie, Véronique, Martine) et Mme NICOT (Anne-Sophie, Claire, Claude) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DUGUESCLIN NOTAIRES » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).