Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre de représentants du personnel
Résumé Cet article dit combien de représentants du personnel doivent être présents dans certains comités et formations.
Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées prévus au présent arrêté est fixé en annexe 5.
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