JORF n°0131 du 8 juin 2022

Article ANNEXE 1

Article ANNEXE 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements publics relevant des ministères de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résumé Cet article montre les établissements publics qui dépendent des ministres de l'intérieur et des territoires d'outre-mer.

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DES MINISTÈRES DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER

Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC)

Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

Ecole nationale supérieure de police (ENSP)

Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)


Historique des versions

Version 1

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DES MINISTÈRES DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER

Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC)

Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

Ecole nationale supérieure de police (ENSP)

Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)