JORF n°0132 du 10 juin 2015

ARRÊTÉ du 3 juin 2015

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2015 portant nomination au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée, à compter du 15 juin 2015, à Mme Stéphanie Smaniotto, cheffe adjointe du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2015.

Marylise Lebranchu