JORF n°0133 du 11 juin 2013

Arrêté du 3 juin 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 3 juin 2013, est nommé membre du Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :

Représentants des usagers
Industries

M. Olivier Dorr, en remplacement de M. Denis Oules.