JORF n°0133 du 11 juin 2013

Arrêté du 3 juin 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2013 :
Sont renouvelés à compter du 31 mai 2013 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants :
M. Dominique Burgess ;
Mme Stéphanie Cerisier.
Le mandat de M. Jean-Joseph Roussignol, en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, est renouvelé à compter du 31 mai 2013 et pour une durée de trois ans.