A N N E X E

Article 1er : accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi.
Article 2 : accord national du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA « OPCA3 + » des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteur des papiers-cartons.
Article 3 : convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (n° 2609).
Article 4 : convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 (n° 2257).
Article 5 : convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 (n° 1286).
Article 6 : convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004 (n° 2372).
Article 7 : convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (n° 1285).
Article 8 : convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994 (n° 1801).
Article 9 : convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978 (n° 992).
Article 10 : convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (n° 44).
Article 11 : convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers du 20 décembre 1985 (n° 1408).
Article 12 : convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 5 juillet 1991 (n° 1631), tel qu'elle résulte de l'accord du 2 juin 1993 modifié par avenant n° 3 du 25 octobre 1995.
Article 13 : convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996 (n° 1921).
Article 14 : convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992 (n° 1671).
Article 15 : convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397).
Article 16 : accord national professionnel du 11 décembre 2012 (BO 2013-13), relatif à l'entretien professionnel, le bilan de compétences et le passeport orientation et formation, conclu dans le secteur des industries des panneaux à base de bois.
Article 17 : accord national professionnel du 30 novembre 2011, relatif au développement de la formation professionnelle, la professionnalisation, la sécurisation des parcours professionnels et la politique de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, conclu dans divers secteurs de la production et de la transformation des papiers-cartons.
Article 18 : convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (n° 176).
Article 19 : convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 (n° 1996).
Article 20 : convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 (n° 1794).
Article 21 : convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511).
Article 22 : convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (n° 1702).
Article 23 : convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (n° 1534).