JORF n°0137 du 16 juin 2009

Arrêté du 3 juin 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 3 juin 2009, la renonciation de la société RECYLEX SA à la concession de mines de plomb, zinc et autres métaux connexes de Trèves (Gard) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.