JORF n°0164 du 16 juillet 2008

Arrêté du 3 juin 2008

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 juin 2008, est reconnu équivalent au diplôme d'Etat d'architecte français le diplôme d'architecte libanais délivré par l'école d'architecture et d'ingénieurs de l'université libanaise américaine (Lebanese American University, LAU, Liban).
Cette reconnaissance est valable deux ans.
Le diplôme d'Etat d'architecte permet à son titulaire d'exercer en qualité d'architecte salarié en France et lui confère la faculté de s'inscrire à la formation conduisant à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre. Cette habilitation délivrée par l'Etat permet à son titulaire de s'inscrire à un tableau régional de l'ordre des architectes pour l'exercice à titre indépendant de la profession d'architecte.
L'inscription à la formation conduisant à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre peut être effectuée auprès d'une école nationale supérieure d'architecture française (ENSA), de l'Ecole supérieure d'architecture de Paris (ESA) et de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA).