JORF n°129 du 5 juin 2004

Arrêté du 3 juin 2004

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 3 juin 2004, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2004, aux fonctions de sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense exercées par M. Warin (Daniel).