JORF n°147 du 27 juin 2003

Arrêté du 3 juin 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 juin 2003, M. Durand (Etienne) est réintégré dans le grade de receveur divisionnaire des impôts de Poitiers-nord à compter du 31 décembre 2002.