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JORF n°128 du 5 juin 1999
Arrêté du 3 juin 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1997 portant nomination au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme France Quatremarre, conseillère technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à compter du 15 mai 1999.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE MME. MARIE-FRANCE QUATREMARRE,CONSEILLERE TECHNIQUE,A COMPTER DU 15-05-1999.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 21-07-1997.
Fait à Paris, le 3 juin 1999.
Martine Aubry