Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 3 juin 1999, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le mardi 6 juillet 1999, à 9 h 30.