Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juin 1999, M. Millet (Denys) est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Davost (Patrice).
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JORF n°127 du 4 juin 1999
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Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juin 1999, M. Millet (Denys) est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Davost (Patrice).