JORF n°134 du 11 juin 1996

Arrêté du 3 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 3 juin 1996, sont nommés au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base jusqu'à expiration du mandat de leur prédécesseur :
En qualité de représentant des entreprises agréées pour l'élimination des huiles usagées : M. Launay (Jean-Pierre), chambre syndicale du reraffinage,
en remplacement de M. Jamot (Philippe) ;
En qualité de représentant des utilisateurs d'huiles régénérées : M.
Pedenaud (Marcel), Chambre syndicale nationale de l'industrie des lubrifiants, en remplacement de M. Juste (André) ;
En qualité de représentant des détenteurs d'huiles usagées : M. Souquet (Jean-René), Conseil national des professions de l'automobile, en remplacement de M. Legros (Michel).

SONT NOMMES JUSQU'A L'EXPERIMENTATION DU MANDAT DE LEUR PREDECESSEUR:

EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES AGREEES POUR L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES: M. LAUNAY JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. JAMOT PHILIPPE;

EN QUALITE DE REPRESENTANT DES UTILISATEURS D'HUILES REGENEREES: M. PEDENAUD MARCEL,EN REMPLACEMENT DE M. JUSTE ANDRE;

EN QUALITE DE REPRESENTANT DE DETENTEURS D'HUILES USAGEES: M. SOUQUET JEAN-RENE,EN REMPLACEMENT DE M. LEGROS MICHEL.