Art. 1er. - En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'union d'institutions de prévoyance Generente, dont le siège social est à Lyon (69003), 101, cours Gambetta, est agréée pour effectuer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 931-2-1 du code de la sécurité sociale :

20 Vie-décès : toute opération comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine autre que les activités visées aux branches 22 et 26.

Cet agrément est valable pour l'ensemble de la Communauté économique européenne sous réserve des dispositions des articles L. 931-6 à 8 et L.

951-2 du code de la sécurité sociale.