JORF n°145 du 23 juin 1996

Arrêté du 3 juin 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 931-1, L.

931-2, L. 931-4, R. 931-2-1, R. 931-2-5 et R. 931-2-7 du titre III du livre IX ;

Vu les arrêtés des 10 juin 1949, 30 juin 1975, 27 décembre 1988, 15 novembre 1991, 24 janvier 1994 et 20 décembre 1994 modifiés autorisant respectivement à fonctionner les institutions de prévoyance Association de prévoyance interprofessionnelle des cadres et ingénieurs de la région lyonnaise (A.P.I.C.I.L.-Prévoyance), Association de prévoyance sociale du Sud-Ouest (A.P.S.O.), Institution générale interprofessionnelle de retraites de la région lyonnaise-Prévoyance (Igirel-Prévoyance), Bellini-Prévoyance,

Institution de prévoyance de l'industrie cinématographique des activités du spectacle et de l'audiovisuel (I.P.I.C.A.S.) et Cipra-Capicaf-Prévoyance ;

Vu les délibérations de l'assemblée générale constitutive du 7 février 1996 ;

Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par l'union d'institutions de prévoyance intéressée,

Arrête :

Art. 1er. - En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'union d'institutions de prévoyance Generente, dont le siège social est à Lyon (69003), 101, cours Gambetta, est agréée pour effectuer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 931-2-1 du code de la sécurité sociale :
20 Vie-décès : toute opération comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine autre que les activités visées aux branches 22 et 26.
Cet agrément est valable pour l'ensemble de la Communauté économique européenne sous réserve des dispositions des articles L. 931-6 à 8 et L.
951-2 du code de la sécurité sociale.

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Art. 2. - Les statuts de l'union d'institutions de prévoyance Generente sont approuvés.

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Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 juin 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur de l'accès aux soins,

C. Boulle