JORF n°132 du 8 juin 1996

Arrêté du 3 juin 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juin 1996, Mme Guilhemsans (Marie-Françoise), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, est radiée du corps des administrateurs civils à compter du 10 avril 1996, date de sa nomination en qualité de maître des requêtes au Conseil d'Etat.

MME. GUILHEMSANS MARIE-FRANCOISE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,AFFECTEE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION,EST RADIEE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS A COMPTER DU 10-04-1996,DATE DE SA NOMINATION EN QUALITE DE MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT.