JORF n°136 du 14 juin 1994

Arrêté du 3 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 1994:
M. Rouviere (Michel, Gérard, Alexis) est nommé notaire associé de la société civile professionnelle Michel Chevallier, Patrick Chevallier et Michel Trefoux, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).
La raison sociale de la société Michel Chevallier, Patrick Chevallier et Michel Trefoux, notaires associés, est ainsi modifiée: << Michel Chevallier, Patrick Chevallier, Michel Trefoux et Michel Rouviere, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.