JORF n°130 du 5 juin 1992

Art. 4. - La sous-direction des actions sociales comprend:
Le bureau des interventions sociales;
Le bureau des affaires financières;
Le bureau de l'information et de la réglementation.
L'inspectrice technique des assistants de service social est placée sous l'autorité du sous-directeur des actions sociales.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - La sous-direction des actions sociales comprend:

Le bureau des interventions sociales;

Le bureau des affaires financières;

Le bureau de l'information et de la réglementation.

L'inspectrice technique des assistants de service social est placée sous l'autorité du sous-directeur des actions sociales.